Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Saint Paul Roller Club

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Saint Paul Roller Club les présentes mentions légales.

Le site Saint Paul Roller Club est accessible à l’adresse suivante : sprc.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Saint Paul Roller Club est édité par :

Olivier LEDANOIS qui exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent : Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808 Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet. Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44 Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose. Pour plus d’informations cliquez sur <a href=«http://www.webportage.com »>webportage</a>

ayant son siège social à l’adresse suivante : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet, et immatriculée au numéro suivant :RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808.

Téléphone : 04 42 12 44 44

Adresse e-mail : contact@webportage.com

ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est :

olivier LEDANOIS

Adresse e-mail de contact : olivier.ledanois@gmail.com

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site Saint Paul Roller Club est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : support@ovh.com.

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Saint Paul Roller Club.

ci après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Saint Paul Roller Club est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


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